Assurance entreprise
QUIZZ06 de l'Assurance   ...
 
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de responsabilité décennale prennent effet :
A la réception
A la Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC)
10 ans après la réception
Après le 1er contrôle technique, quelle est la durée de validité du contrôle technique ?
2 ans
3 ans
7 ans
La garantie de parfait achèvement oblige l'entrepreneur à :
Terminer les travaux avant la livraison
Achever son travail parfaitement avant livraison
Réparer tous les désordres signalés lors de la réception durant l'année qui suit la réception
Vous achetez un appartement en montagne tout équipé en mobilier et appareils ménagers bénéficiant en outre d'une police Dommage - Ouvrage avec garantie de bon fonctionnement souscrite . En cas de panne de l'un de ces appareils , l'assureur vous remboursera :
La valeur de l'appareil à neuf
La valeur résiduelle de l'appareil
Rien car la garantie ne s'étend pas à ces éléments
Le principe indemnitaire , c'est le fait pour l'assuré de percevoir une indemnité :
Qui ne peut dépasser le montant du dommage au moment du sinistre
Egale au montant fixé par le contrat
Provisionnelle avant évaluation par un expert
Un enduit de façade traditionnel appliqué manuellement se passe en :
1 couche
Eté
3 couches