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Cette procédure atypique n’est pas impossible. Elle suscite quelques interrogations.
En payant l’assurance décennale de l’architecte, vous maîtrisez la mise en place de la garantie. Cependant, la demande d’assurance, qui est déclarative, devrait être souscrite par l’architecte, qui est le professionnel à garantir.
Quant à la déduction de votre avance sur les honoraires, si elle est légitime, elle ne va pas de soi, mais peut être conclue amiablement, ou judiciairement, dans la mesure où ce professionnel de la construction est tenu de s’assurer, sauf à risquer même des sanctions pénales.
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