La copropriété que j'habite doit subir un ravalement de façade (reprise des ferraillages apparents, pose d'acrotères, peinture...) ; quelle assurance souscrire : une assurance décennale ou assurance dommage ouvrage ? Pour la deuxième, de quelle durée est-elle ?

 

Pour un ravalement de façade, l’assurance décennale s’impose aux entreprises intervenantes.
La copropriété aura, elle, l’obligation de s’assurer en dommages ouvrage.
Les deux assurances co-existent selon la loi du 4 Janvier 1978, la dommage ouvrages garantissant pour la copropriété le préfinancement en cas de désordres intervenant pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.

 

Télécharger le document Assurance - Décennale-réalisateurs

 

Télécharger le document Assurance - Dommages-Ouvrage