Je suis maître-d’œuvre en bâtiment depuis de nombreuses années. J'ai souscrit une assurance biennale mais on me dit que dans le cadre de marchés privés elle n'est pas nécessaire. Qu'en est-il ?
Un maître d’œuvre en bâtiment est l’un des professionnels soumis à l’obligation d’assurance décennale et biennale de la loi du 4 janvier 1978. Cette obligation vise les marchés publics et les marchés privés.
