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L’ordonnance du 8 Juin 2005 expliquée sur notre site traite ces notions.
Pour en savoir
Ces ouvrages précis sont normalement exclus du domaine de l’obligation d’assurance décennale, mais sont susceptibles d’y revenir s’ils sont accessoires d’un ouvrage principal, lui même soumis à l’obligation d’assurance.
A propos de lotissements, s’il s’agit d’ouvrages de voirie et réseaux collectifs, il n’y a pas d’obligation d’assurance.
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