| |
Dans le contexte que vous posez, il s’agit de garantir un constructeur de maison individuelle (CMI) qui fait du pilotage d’entreprises (entreprise générale) ou s’engage en conception/ réalisation (contractant général) pour le compte du maître d’ouvrage qui fait construire sa maison. Le CMI passera des contrats de sous-traitance en électricité et plomberie par exemple, avec des artisans assurés pour ces activités. En cas de sinistre de nature décennale, le maître d’ouvrage mettra en cause le CMI entreprise générale ou contractant général dont l’assureur exercera un recours vers les sous-traitants assurés. Le CMI pourra avoir inclus dans son package un contrat dommages ouvrage qui effectuera cette mise en cause et pré financera la réparation des désordres de nature décennale.
|