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Dans cette situation, vous avez donc 2 casquettes :
- L’artisan qui, en tant que professionnel doit assurer les activités des différents corps de métiers pratiqués dans l’opération.
- Le maître d’ouvrage, futur propriétaire de la maison, qui n’a pas l’obligation de s’assurer en Dommages Ouvrages (voir fiche D.O) mais qui, si vous deviez vendre la maison dans les 10 ans après réception, se verrait exiger le contrat D.O qui pré finance en cas de désordre constaté.
En cas de problème donc, avec un contrat D.O, l’assureur D.O, si sa garantie est acquise, pré financera le sinistre vers le propriétaire, vous ou le ou les propriétaires successifs, et exercera son recours vers votre décennale artisan.
Avec ou sans contrat D.O, juridiquement, il doit exister un contrat de louage d’ouvrage entre l’entité professionnelle artisanale et vous même en tant que personne privée.
L’assureur décennale artisan et/ou l’assureur D.O devront être informés de la situation et la valider.
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