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Ce choix n’existe pas dans la loi. L’obligation d’assurance porte sur la seule assurance décennale. Le doute subsiste selon les types de marchés que vous traités.
Si vous réalisez de la peinture d’intérieur décor, votre décennale ne sera le plus souvent activée qu’au titre de la biennale intégrée dans la décennale, en cas de sinistre de cloquage par exemple.
Si vous réalisez des pièces blanches pour blocs opératoires d’hôpitaux, en cas de sinistre de genre faïençage, l’impropriété à la destination de la décennale sera garantie pendant 10 ans. Si vous réalisez des revêtements plastiques épais en extérieur aussi.
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