| |
Oui par le Code des assurances. Il définit notamment tous les droits et les obligations de l'assuré et de l'assureur. Il traite, entre autres, des conditions de paiement, de résiliation, des changements concernant les risques (comme l’évolution des activités ou la variation de la valeur des biens).
Extrait du guide "Les 100 réponses à vos questions d'assurance" guide réalisé par la SGAM BTP.
|
