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Un marchand de biens nous vend un clos couvert (ancien local artisanal réhabilité), plusieurs entreprises interviennent (elles ont toutes une assurance décennale). Il refait la charpente entièrement et remplace toutes les menuiseries + monte une mezzanine. Certains murs extérieurs seront en partie refaits. Il refuse de prendre une DO ou me dit que personne ne veut l'assurer (trop compliqué). Le chantier de déconstruction a démarré, il attaque la reconstruction très prochainement. En cas de revente dans les 10 ans ou de problèmes rencontrés post achèvement, quels sont nos recours?
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Cette opération peut être qualifiée de réhabilitation lourde.
Le Maître d'ouvrage à l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage (D.O) qui se transmettra aux propriétaires successifs (art. L242-1 du code des assurances).
Il s’agit d’une assurance qui, en dehors de toute recherche de responsabilité, pré financera la réparation des désordres de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792 du code civil.
En l’absence de garantie D.O, les recours directs contre les assureurs du risque décennal des entreprises intervenantes sont possibles avec tous les aléas que cela représente.
D’autre part, cette absence de contrat D.O peut poser une difficulté lors de la vente du bien qui doit se faire par acte notarié.
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