Je suis maître d’œuvre. L’une des entreprises qui travaille habituellement en Suisse n’a pas d’assurance décennale, mais a promis de fournir une garantie.
Son lot (plomberie/chauffage) démarre dans les prochains jours et il n’a toujours pas justifié de son assurance décennale.
Puis je l’écarter du chantier et faire appel à une autre entreprise (assurée celle-là !), en invoquant la nullité du marché  

Vous avez tout à fait intérêt à veiller à ce que chaque locateur d’ouvrage intervenant en France métropolitaine justifie la souscription d’une assurance décennale obligatoire.
La nullité d’un marché ne peut toutefois être invoquée que si la justification de l'assurance décennale faisait bien partie intégrante des clauses de ce marché.

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