Le couvreur vient de finir la couverture de notre maison neuve et il lui reste encore la zinguerie à installer. Hors après avoir mis très longtemps à faire la couverture celle-ci présente quelques défauts dont certains d'infiltrations futures. Nous lui avons déjà payé la couverture car finie mais pas la zinguerie. Nous demandons à l'artisan de faire les corrections nécessaires à la couverture mais celui-ci ne veut rien entendre. Comment peut-on l'obliger ? Avons-nous un moyen de pression sur lui ?

Les travaux n’ayant, à priori, pas été réceptionnés, il convient de rappeler au couvreur sa responsabilité contractuelle en cas de mauvaise exécution.
Pour cela, vous pouvez lui adresser une lettre le mettant en demeure de reprendre les défauts conformément à son obligation contractuelle de résultat en faisant référence aux règles de l’art.
En cas d’absence de réponse, vous pouvez faire réaliser un constat d’huissier et saisir la justice pour demander la bonne exécution du contrat.
 
NB : si les travaux de couverture ont été réceptionnés, la même démarche peut être mis en œuvre sur le fondement de la « garantie de parfait achèvement » (art. 1792-6 du code civil) ».

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