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Il s’agit, en général, d’un élément d’équipement dissociable non soumis à l’obligation d'assurance décennale, mais pouvant être couvert par la garantie de bon fonctionnement.
Toutefois si le mauvais fonctionnement du volet roulant rend l'ouvrage impropre à sa destination le juge peut, de manière souveraine, décider que la responsabilité décennale de l'entreprise est engagée.
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