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Nous souhaiterions acheter un appartement en cours de construction, lorsque nous avons demandé à le visiter il nous a été dit que nous pourrions le voir à la remise des clefs, le chantier étant interdit au public. Nous avons visiter un appartement similaire. Si toutefois nous mettons notre projet à exécution (livraison en janvier 2010) et que cet appartement présente des soucis quels sont nos droits ?
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En tant que futur propriétaire, il est important de s’assurer qu’une garantie Dommage-Ouvrage a été souscrite par le maître d'ouvrage auprès d’une compagnie d’assurance.
En cas de sinistre, l’assurance Dommage-ouvrage permet aux bénéficiaires (propriétaire ou maître d’ouvrage) d’être assurés d’une prise en charge du coût des réparations d’éventuels sinistres, avant de déterminer les responsabilités des différents intervenants assurés en décennale.
Le fait de souscrire une Dommage-ouvrage permet de confier à l’assureur le soin de régler le dossier au plus vite pour réparer le sinistre par un préfinancement.
Cette garantie est valable 10 ans à partir de la réception des travaux.
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