Quels recours avons-nous quand malheureusement à la fin des travaux engagés, nous nous apercevons que notre architecte qui est aussi le maître d’œuvre du chantier n'a pas souscrit d'assurance professionnelle et avec lequel nous sommes en conflit car il refuse de finaliser la livraison de fin de chantier?

L’architecte fait partie des professions soumises à l’obligation d’assurance Responsabilité civile Décennale. En général, assuré à la Mutuelle des Architectes de France (MAF).
Il est souhaitable de conditionner la signature du contrat à la présentation d’une attestation d’assurances valable à la date d’ouverture du chantier.
Vous ne précisez pas quelles sont les raisons qui s’opposent à la livraison du chantier qui doit se matérialiser par un PV (procés verbal) de réception.
A défaut d’une solution amiable, votre dossier devra passer au stade du contentieux.
Pour cela, vous pouvez vérifier la présence d’une garantie protection juridique en général contenue dans votre contrat Multirisques Habitation.

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