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Notre maison construite en 2000 est en ossature bois avec de la Masonite en extérieur. Celle-ci présente des gonflements et ondulations aussi la peinture commence à disparaître.
En 02/2009 nous avons transmis une lettre avec AR auprès de cette entreprise "M" qui a construit notre maison, lui demandant de nous contacter ainsi que de contacter son assurance décennale. A ce jour 03/2009 pas de réponse, nous venons de téléphoner à celle-ci aussi la secrétaire nous indique que l'entreprise"B" étrangère qui aurait fabriqué cette Masonite serait depuis fermée. Nous n'avons que notre facture finale datée de 05/2008 de l'ensemble de notre maison avec les détails comme : fenêtres-ossature bois-volets- parquet- masonite ... de l'entreprise "M" Donc 1 seul interlocuteur. L'entreprise "M" qui à construite notre maison a été reprise par un autre responsable (suite à départ en retraite de l'ancien responsable) pas de changement du Nom de cette entreprise "M" aussi nous pouvons consulter la photo de notre maison sur leur site Internet avec pour info une garantie décennale. Nous pensons que cette Masonite doit être remplacée surtout côté Ouest Nord et Sud, nous avions déjà consulté l'entreprise "M" qui s'était déjà déplacé sur les lieux en 05/2008 pour ce sujet mais sans nouvelle aussi!! Notre maison est le produit phare de cette entreprise "M".
Que puis-je faire ?
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Une assurance Dommage-ouvrage (D.O) doit être souscrite par le maître d'ouvrage lors de la mise en chantier y compris pour la construction d’une maison individuelle (article L242.1 du Code des Assurances).
Dans ce cas, il y a lieu d’envoyer une déclaration de sinistre à cet assureur D.O, qui missionnera un expert chargé d’évaluer si les désordres entrent bien dans les critères de garanties décennales (problème de solidité ou d'impropriété à destination).
Ensuite l’assureur D.O gérera le recours[/l] contre le constructeur.
En l’absence de police D.O, vous devez mettre en demeure par lettre recommandée avec AR votre constructeur afin de remédier aux désordres ou de procéder à une déclaration auprès de son assureur décennal (assurance obligatoire).
Vous avez également la faculté d’actionner directement son assureur grâce notamment à l'attestation d'assurance décennale qu’il a du vous remettre au lancement de la construction.
Vous pouvez vérifier dans vos contrats d’assurances personnels, notamment Multirisques Habitation, si vous bénéficiez d’une assurance Protection juridique qui pourra vous aider dans vos démarches.
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