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J'ai fait bâtir une maison par des artisans il y a 2 ans (ils ont tous la décennale avec attestations) et je l'ai revendue après son achèvement. On m'a mal conseillé à l'époque (et l'agence qui m'a vendu le terrain et le notaire) sur la DO donc je n'en ai pas. Aujourd'hui le nouveau propriétaire constate une fissure ; comment doit-il procéder ? Il a en sa possession toutes les factures des travaux, les attestations d'assurance, etc... Dois-je vivre pendant encore 8 ans avec le stress d'être mis en cause ? Il n'y a pas eu de contrat de construction mais simplement des signatures de devis et règlements des factures.
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En votre qualité de vendeur d’un ouvrage que vous avez fait construire, vous êtes débiteur de la garantie décennale comme le serait un professionnel, sur le fondement des articles 1792 et suivants, du Code civil.
Si l’absence de contrat DO vous empêche de faire jouer une assurance, vous avez bien entendu la possibilité d’appeler les entrepreneurs en garantie dans une instance éventuelle.
Toutefois le propriétaire actuel ayant à priori l’ensemble des documents relatifs à la construction en sa possession (factures des travaux, attestations décennales…), il paraît opportun qu’il s’adresse directement aux artisans en cause et à leur assureur ».
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