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En vertu des articles 1792 et suivant du code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable pendant dix ans des dommages qui portent atteinte à sa solidité ou qui le rendent impropre à sa destination.
La jurisprudence considère quant à elle, que les murs de soutènement doivent être assimilés à des ouvrages soumis à garantie décennale.
Par ailleurs, à partir du moment où un mur de soutènement est l’accessoire d’une habitation, l’artisan qui construit un tel mur a une obligation de s’assurer.
Après avoir précisé ce point à votre entrepreneur, vous pouvez exiger qu’il s’assure et vous fournisse une attestation d'assurance décennale (il est à noter que les professionnels soumis à obligation d’assurance sont passibles de sanctions pénales en cas de manquement à cette obligation).
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