Je viens de monter ma société en chauffage (pompes à chaleur + traditionnel) et poêle à bois. Dans un premier temps, je ne souhaite pas embaucher un installateur (n'étant pas moi-même chauffagiste) et je souhaite travailler avec un sous-traitant pour les installations.
Dois-je malgré tout souscrire une décennale bien que ce dernier en a une? Quelles sont mes obligations en matière d'assurances?

 

En vertu des dispositions légales, tout entrepreneur lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage est de plein droit soumis à responsabilité décennale et a une obligation de s’assurer.
Ainsi, à parti du moment où vous signez un marché avec un client c’est vous qui êtes de plein droit responsable vis à vis de ce dernier et qui avez légalement une obligation de vous assurer ; même si vous disposez ensuite d’un recours contre votre sous-traitant.

 

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