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Nous avons acheté en février 2008 une maison construite en 2003. Nous avons récemment déclaré à notre assurance habitation une infiltration d'eau par le bac de douche. On constate que rien dans la salle de bain n'a été fait correctement : joints non terminés, porte de douche et faïence non étanchées... La maison est sous garantie décennale. Cependant, s'agissant d'une maison en kit, tous les travaux d'intérieur auraient été réalisés par le 1er propriétaire. D'autre part, on constate dans le séjour que le carrelage n'est pas droit, que les joints s'abîment et que de plus en plus de carreaux se décollent. Que faire? Quels recours avons-nous?
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Seules les dommages suffisamment importants pour rendre votre maison impropre à sa destination, sont soumis à garantie décennale. Les autres dommages ne sont pas ou plus garantis.
Ainsi, en fonction de l’importance des dommages, vous pouvez éventuellement :
- Adresser une déclaration de sinistre à l’assureur Dommages-ouvrage, si une telle assurance a été souscrite.
- Rechercher la responsabilité du premier propriétaire en sa qualité de constructeur, sur le fondement de l’article 1792-1 du code civil.
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