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En cours de construction, vous êtes dans le cadre du marché passé avec l’entrepreneur. Ce dernier a une obligation de livrer un pavillon exempt de malfaçons et doit donc régler vos problèmes d’infiltrations.
C’est uniquement dans l’hypothèse où votre entrepreneur ne remplirait pas cette obligation de résultat que vous pourriez mettre en cause sa responsabilité contractuelle : il conviendra alors de lui adresser une lettre de mise en cause, lui précisant que vous allez faire appel à une autre entreprise pour reprendre votre toiture.
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