Doit-on avoir obligatoirement une assurance décennale quand on vend et pose des poêles à bois et pellets? Sachant que j'en pose environ 8 par an ?

 

Lorsque l’on pose des poêles à bois pelets, un des risques qui existe est qu’un dommage affecte le bon fonctionnement du poêle et rende de ce fait l’ouvrage impropre à sa destination (le plus souvent d’habitation).
Hors, selon le code civil, tout constructeur est responsable pendant 10 ans des dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination, et a, de plus une obligation de s’assurer.
En conséquence, peu importe le nombre de poêle que vous posez, il est nécessaire que vous souscriviez une assurance décennale pour pouvoir exercer votre activité.

 

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