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En principe un fabricant n’est pas soumis à une garantie décennale.
Toutefois, si certaines conditions sont réunies, sa responsabilité peut être recherchée solidairement à celle du constructeur (art.1792-4 du code civil).
Pour cela il est nécessaire que l’élément endommagé soit :
1. Conçu et fabriqué pour une utilisation unique et spécifique,
2. Posé conformément aux prescriptions du fabricant sans modification de l’élément par le metteur en œuvre.
En l’état actuel de la jurisprudence, il ne semble pas que le fabricant des produits cités soit soumis à l'assurance décennale.
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