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Vos possibilités sont différentes selon votre situation :
- Avant le commencement des travaux, vous pouvez (et devez) demander la fourniture de l’attestation d'assurance décennale pour commander les travaux,
- Avant le paiement de la facture, vous pouvez conditionner votre règlement à la délivrance de l’attestation décennale
- Après paiement de la prestation, vous pouvez inviter l’entrepreneur par lettre recommandée avec AR à répondre à votre attente en lui rappelant qu’il s’expose à des sanctions pénales en cas de non assurance.
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