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Les sinistres déclarés en Assurance Construction sont malheureusement de plus en plus nombreux et de plus en plus onéreux.
Dès juin 1995, La Fédération Française du Bâtiment et la Fédération Française des Sociétés d'Assurance ont identifié ensemble les dérives du système d'assurance construction.
L'Etat a réuni tous les acteurs et, après trois ans de travaux, on pouvait dresser un bilan en juillet 2000, toujours valable aujourd'hui :
- L'assurance obligatoire d'un risque long géré en capitalisation (la décennale) nécessite pour sa pérennité un cadre qui ne peut être que législatif.
- Pour améliorer la situation, il faut responsabiliser tous les acteurs et encourager l'Agence Qualité Construction à développer son programme d'actions spécifiques de prévention des sinistres.
Il faut s'attaquer aux causes des sinistres, en lançant :
- Des actions destinées à réduire un type de sinistre donné (exemple : sinistres dus à une profondeur insuffisante des fondations ; sinistres de décollement des revêtements de sols plastiques)
Objectif : Développer la diffusion des règles de l'art
- Des actions destinées à réduire la sinistralité dans son ensemble (exemple :obligation préalable d'une étude de sol pour toute construction)
Objectif : Proposer des modification des règles du jeu pour changer le comportement des professionnels et de leurs clients, car la sinistralité de plus en plus forte nécessite a fil des années des politiques de tarifs décennale plus élevés.
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