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Je souhaite créer une entreprise dans la fumisterie, plus précisément la pose et poêles à bois, une assurance décennale est-elle obligatoire, ou une biennale suffit-elle?
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Selon le code civil, tout constructeur est responsable pendant 10 ans des dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination, à une obligation de s’assurer.
Dans l’activité que vous envisagez, si un dommage affectait le bon fonctionnement du poêles à bois et rendait de ce fait l’ouvrage impropre à sa destination (par exemple d’habitation) la responsabilité décennale de votre entreprise serait engagée.
En conséquence il est nécessaire que vous souscriviez une assurance décennale pour pouvoir exercer votre activité.
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