Nous avons achevé la construction de notre habitation en 2006. Or, depuis peu, une canalisation d'évacuation des eaux usées s'est bouchée en raison d'une contre-pente, imputable au terrassier.
Nous avons donc mis en demeure le maître d'ouvrage afin de remettre en conformité la canalisation et de nous transmettre une copie de son assurance décennale.
Nous n'avons toujours pas de nouvelle pour l'assurance. Comment puis-je connaître le nom de son assurance décennale ?

Les VRD (Voiries Réseaux Divers) privatifs sont soumis à l’obligation d’assurance décennale.
Le maître d’œuvre peut être mis en cause pour défaut de conception ou de suivi du chantier.
Vous pouvez également mettre en cause le terrassier qui réalisé le lot VRD.
A défaut pour eux de déclarer le sinistre à leur assureur ou de transmettre leur attestation d’assurance décennale, vous devez recourir à la voie judiciaire pour les y contraindre (voir si vous bénéficiez d’une protection juridique).
Autre possibilité : en cas d’existence d’un contrat dommage-ouvrage, déclarer directement le désordre à cet assureur qui se chargera de l’expertise et des recours.

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