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En 2006 nous avons acheté une maison qui possède une fosse septique! Les anciens propriétaires nous ont dit avoir fait récemment des travaux pour la fosses septique qui semblaient avoir des problèmes, or depuis que nos sommes dans cette maison nous avons sans arrêt des problèmes…! Quel recours avons-nous envers les anciens propriétaires, nous devons faire un devis par un professionnel, et cela est hors de prix !! Pouvons nous obliger les anciens propriétaires à participer aux frais de remise en état de la fosse septique déjà apparemment défectueuse à leur époque !
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- Si la construction de la maison, ou des travaux de rénovation de la fosse septique ont été réceptionnés depuis moins de 10 ans, on peut rechercher la responsabilité décennale du réalisateur des travaux (par le biais de l’assureur Dommage Ouvrage si une telle assurance a été souscrite dans le cadre de la construction).
- Hors ces cas, l’acquéreur de la maison pourrait actionner le vendeur en garantie des vices cachés, sans tarder (à bref délai), à charge pour lui de prouver qu’il n’a pas eu connaissance de ce problème avant la vente.
Les chances de succès de ce recours seront plus grandes si le vendeur est un professionnel.
Il faut préciser que certains actes de vente notariés prévoient une clause d’abandon de cette action en vice caché.
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