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Dans l’hypothèse où les fissures présentent uniquement un caractère inesthétique, aucune assurance ne peut être mobilisée.
Dans le cas contraire, si les désordres sont de nature à porter atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, il est possible :
- de déclarer le sinistre à l’assureur Dommages-ouvrage si une telle garantie a été souscrite, celui ci missionnera un expert.
- de déclarer le sinistre à l’assureur décennale de l’entreprise qui a réalisé la façade.
Dans tous les cas il n’existe aucune garantie postérieurement au délai de dix ans après réception des travaux.
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