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Nous avons fait appel à un artisan retraité pour la réparation de notre toiture ; 3 ans plus tard nous nous sommes retrouvé avec des mites. Après avoir fait appel à une entreprise pour traiter cela, en soulevant les tôles, nous avons remarqué que l'artisan avait laissé toute la charpente de l'ancienne toiture sous la nouvelle. Nous ne savons pas si celui-ci avez souscrit ou non une assurance décennale. Si c'est le cas, les torts sont-ils partagés (artisan/client)? Ou l'artisan doit-il rembourser la totalité de la somme perçue ?
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Soit cet « artisan retraité » est artisan, soit il est retraité.
Dans la 1ere hypothèse, c’est un professionnel soumis à obligation d’assurance décennale.
Dans la 2éme, la plus plausible selon ce que vous expliquez, c’est un particulier qui a un savoir faire pour avoir été artisan.
Il n’a pas d’obligation d’assurance décennale.
S’agissant des torts, pour les établir, il faudrait des échanges écrits, des témoignages éventuels, et établir un lien avec votre paiement.
Une transaction pourrait être envisageable.
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