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Une SARL maçonnerie doit-elle avoir obligatoirement une assurance décennale?
- J'ai fait faire un caveau deux places côte à côte. Mon mari y est enterré, pas à l'aise. Moi je ne peux y être car mal fait, pas assez long et profond. Je bataille depuis fin 2001 et rien n'a pu être fait. Actuellement je viens d'apprendre que cette SARL n'est plus, l'homme ayant pris la retraite depuis 2 ans. L'assurance décennale peut-elle rentrée en compte, fonctionner?
Une personne peut-elle me donner réponse, quel recours contre le constructeur?
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Effectivement, une SARL de maçonnerie est soumise à obligation d’assurance décennale.
Un caveau devrait entrer dans le cadre de cette obligation.
Au sujet du dimensionnement de l’ouvrage, il faut se référer au devis et à la facture, pour aboutir à une éventuelle impropriété à la destination, critère de mise en jeu de la garantie décennale.
La disparition de la SARL n’a pas d’effet sur la validité de l’assurance décennale toujours vue au moment des travaux.
Il reste à trouver l’assureur qui garantissait la SARL en décennale à ce moment là.
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