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Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 une piscine non couverte traditionnelle n’est pas soumise à l’organisation d’assurance décennale, de même que ses équipements.
Sauf si l’on peut considérer qu’il y aurait un lien avec un « pool house » accessoire, lui même soumis à l’obligation d’assurance.
Donc l’obligation d’assurance décennale d’un constructeur de piscines traditionnelles peut être discutable, selon la nature des ouvrages et des marchés passés, et surtout ne pas avoir d’obligation ne veut pas dire ne pas avoir de responsabilité.
Antérieurement à l’ordonnance, l’usage des techniques de bâtiment pour construire une piscine traditionnelle avait permis aux tribunaux de les soumettre à assurance décennale obligatoire.
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