J'ai crée depuis 3 mois une EURL en tant que prestataire de services mettant en rapport les artisans avec les particuliers dans tous les travaux dans le bâtiment. Dans la plupart des cas l'artisan facture directement le client et je facture ma commission à la suite à l'artisan. Or, il m'est arrivé quelques fois qu'il soit plus avantageux que l'artisan facture à ma société qui aurait facturé au client. Dans ce cas-là ai-je besoin d'une décennale(qui ferait double emploi avec celle de l'artisan)?

 

Le professionnel qui signe un contrat de louage d’ouvrage avec un maître d’ouvrage est tenu de s’assurer en décennale.
En passant en 1ere ligne, devant l’artisan, sorte de sous traitant, votre mise en cause éventuelle justifie que des garanties décennales et responsabilité civile professionnelle soient mise en place.

 

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