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Assurance décennale.
Comme artisan, vous serez constructeur de votre maison soumis à l’obligation d’assurance décennale dans la mesure où vous serez lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
Par ce contrat, le maître d’ouvrage charge l’artisan d’exécuter en toute indépendance un ouvrage.
Or dans votre cas, la maître d’ouvrage (futur propriétaire), c’est vous, et l’artisan c’est aussi vous. L’indépendance nécessaire n’y est donc pas. Pas d’obligation d’assurance décennale donc.
Assurance dommages ouvrage.
Le futur propriétaire n’est soumis à l’obligation que s’il fait construire, ce qui semble exclure le propriétaire qui construit lui même.
Ce sujet passionnant pour les juristes, doit pouvoir trouver une solution à faire formaliser avec votre assureur habituel.
La création d’une SCI maître d’ouvrage est une suggestion à vérifier.
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