Nous avons fait construire une maison il y a 3 ans. Avant la fin des travaux le constructeur a déposé le bilan et a disparu. Nous avons de ce fait jamais eu la décennale qui par contre a été payée dans le premier poste dès le début des travaux. Maintenant nous sommes en train de vendre la maison... Nous avons même essayé d'avoir la décennale en repayant mais l'assurance nous a refusé vu que c'est une assurance pour les professionnels. Que va t-il se passer au moment de la vente ? Serons nous responsable pendant les 7 ans restants ?

 

Tout ce que vous décrivez est exact.
A partir de la vente, vous pourriez être mis en cause par l’acquéreur au titre du vice caché auquel est tenu le vendeur.
Si le vice caché est démontré, ceci pourrait éventuellement justifier une indemnisation à hauteur du préjudice.