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Je viens de faire des travaux de rénovation moi même tels que habillage des combles (isolation, plus électricité et rdc pose de fenêtres, plus les sanitaires) je revends ma maison mais le notaire me répond que je dois une garantie décennale sur les travaux effectués aux acquéreurs. Pourriez-vous me confirmer les dires du notaire ?
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En tant que particulier, vous n’êtes pas soumis à l’assurance décennale, réservée aux professionnels.
Par contre, le notaire est tenu de porter dans l’acte de vente l’absence de dommages-ouvrage. L’acquéreur subira les risques de désordres.
En tant que vendeur, vous pourrez être mis en cause au titre du vice caché éventuel.
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