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Décennale : (garantie de 10 ans)
Concerne les dommages :
- qui compromettent la solidité de l'ouvrage
- qui l'affectent dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses équipements, rendant l'ouvrage impropre à sa destination
- qui affectent la solidité de ceux des éléments d'équipement faisant indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.
Biennale : (garantie de 2 ans)
Cette garantie de "bon fonctionnement" concerne les dommages affectant les éléments d'équipement qui ne font pas indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos, de couvert ou dont le dysfonctionnement ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination.
Vous trouverez plus d'informations dans notre rubrique Infos BTP - A savoir
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