Nous devons faire ré-hausser notre maison. Nous allons faire réaliser une partie (dalle, pignons, charpente et isolation) par un artisan en micro-société. Ce dernier nous dit n'avoir qu'une assurance pour le couvrir en cas d'accident mais pas d'assurance type décennale. Est-ce normal ? Ne doit-il pas au même titre que les autres sociétés avoir une assurance décennale ?

 

Comme tout professionnel de la construction, il y a une obligation d’assurance décennale, qui plus est avec des travaux dits « sur existants », avec les liaisons que ceci suppose entre la partie ancienne et la partie nouvelle de la maison.

 

Télécharger le document Assurance - Décennale-réalisateurs