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L'assurance décennale n'est obligatoire que pour les entreprises traitant directement avec le maître d'ouvrage et pour des marchés relatifs à des travaux de bâtiment.
Ceci dit en qualité de sous-traitant vous êtes liés contractuellement avec l'entreprise traitante envers laquelle vous êtes tenus, selon une jurisprudence constante à une "obligation de résultat" ce qui revient à faire peser sur le sous-traitant les mêmes responsabilités qu'envers l'entreprise traitante.
C'est pour cela que nos contrats garantissent d'office votre responsabilité "décennale", que vous interveniez en qualité de traitant ou de sous-traitant.
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