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Je dois ouvrir une entreprise qui aura pour activités :
- création d'espaces verts et de jardins privatifs,
- Dallage pour allées et terrasses
- Pose de clôture et portail
- Réalisation de terrasse bois, pergola, kiosque
Suis-je soumis a la garantie décennale pour toutes mes activités ou certains ? Sinon, à quels garanties dois-je souscrire?
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Espaces verts, jardins privatifs, dallage pour allées, pose de clôture et portail, kiosque ne paraissent pas entrer dans le champ de la garantie décennale.
Pour le reste , il y a la thèse de l’accessoire qui suit le principal.
Ainsi le dallage d’une terrasse peut constituer l’ouvrage de bâtiment principal : une maison.
A ce titre, ces ouvrages sont soumis à décennale.
L’activité totale devra être garantie en outre en responsabilité civile professionnelle.
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