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DROC
Renonciation à recours
Convention de règlement de l’assurance construction
EPERS
Constructeur non réalisateur
Décennale  
Dommages-ouvrage
Assurance de responsabilité décennale
Responsabilité décennale
Dommages

F
A B C D E F G H I J K L M
N O P Q R S T U V W X Y Z
F.F.S.A
Facultative
Fait dommageable
Faute dolosive
Faute inexcusable
Faute intentionnelle
FCAC
FFACB
FFB
Fiche d’information
FNTP
Fondation
Fonds de compensation des risques de l’assurance construction  
Force majeur
FPC
Fractionnement de la cotisation
Franchise
Franchise inopposable
Franchise opposable
Franchise statutaire
 
 

 

 
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  Les définitions présentées ci-dessus ont pour objectif de mieux vous faire connaître le vocabulaire utilisé dans le monde de l'assurance et dans celui de la construction. Elles ne se substituent pas à celles comprises dans vos contrats d'assurance,
qui seules engagent les parties.