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Dommages immatériels
Ils visent les conséquences économiques de l’atteinte au bien.
Il peut s’agir de :
- la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci)
- l’interruption d’un service rendu par un bien (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler)
- la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât des eaux provenant d’un appartement voisin).
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