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Dommages corporels
Atteintes à l’intégrité physique de la personne humaine à la suite d’un accident et leurs conséquences :
- frais médicaux ;
- gains perdus pendant l'incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
- séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
- traces physiques de l'accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
- douleurs physiques causées par l'accident : pretium doloris ;
- impossibilité pour la victime d'exercer par exemple une activité artistique ou un sport : préjudice d'agrément ;
- souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.
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