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Demande d'assurance
Demande d’assurance ou proposition d'assurance.
La proposition d'assurance se présente sous la forme d'un questionnaire.
Avant l’accord de l’assureur, elle lui sert :
- à apprécier le risque que lui soumet le candidat à l’assurance,
- à calculer le montant de la cotisation.
Après l’accord de l’assureur, elle devient un élément du contrat d'assurance.
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