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DROC
Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier - DROC Lorsque le permis de construire est nécessaire, son bénéficiaire doit déclarer à la Mairie que les travaux ont effectivement commencé. Cette déclaration obligatoire objet d'un formulaire type, permet de vérifier que l'opération de construction a bien été commencée avant l'expiration du permis de construire. Pour en savoir plus...
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