Diagnostic des Risques technologiques et naturels

Diagnostic destiné à indiquer si l’habitation est située dans une zone couverte par un risque technologique (Plan de Prévention des Risques Technologique) ou un risque naturel (Plan de Prévention des Risques Naturels) et recenser les sinistres subis par l’immeuble avec indemnité d’assurance versée au titre des catastrophes naturelles. Ce diagnostic est établi à partir des informations mises à disposition par le préfet .
Il doit être réalisé sur les bâtiments mis en vente et en location.
 
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