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Responsabilite
Expression ambivalente qui recouvre un double sens, elle peut être utilisée pour désigner :
- la responsabilité décennale, le terme "garantie" est alors employé pour mettre l'accent sur le caractère renforcé de cette responsabilité, qui est présumée en vertu des articles 1792 et suivants du code civil.
- l'assurance décennale, le terme "garantie" est alors employé pour désigner l'engagement de l'assureur de couvrir le risque de responsabilité décennale du constructeur dans le contrat d'assurance.
En cas de doute, il est préférable de demander à son interlocuteur le sens qu'il donne à cette expression lorsqu'il l'utilise.
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