Levée de réserves

La réception peut être prononcée avec des réserves, c’est à dire que le maître d’ouvrage mentionne sur le procès verbal de réception tous les désordres apparents constatés à l’occasion de la visite de l’ouvrage terminé.
Les désordres apparents non mentionnés à la réception ne peuvent plus relever ni de la garantie de parfait achèvement, ni faire l’objet, s’ils sont de nature décennale ou biennale d’une action à ce titre contre les constructeurs.
 
Recommandations de l'Auxiliaire :
Lorsque l'entreprise a exécuté les travaux visant à satisfaire aux réserves, ceux-ci doivent être constatés d'un commun accord, entre l'entrepreneur et le maître d'ouvrage par un procès verbal de levée de réserves. Il est recommandé à l'entrepreneur de l'exiger car il lui appartient de rapporter la preuve qu'il a exécuté les travaux nécessaires à la levée de réserves.