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Subrogation
Transfert à l’assureur des droits et actions de l’assuré contre ceux qui, par leur fait, ont causé à celui-ci un dommage indemnisé en exécution du contrat d’assurance.
La loi interdit le recours de l’assureur subrogé contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers et domestiques sauf en cas de malveillance commise par une de ces personnes.
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