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Assurance décennale
L’assurance décennale est double. Elle se décompose en une assurance de dommages (assurance de dommages-ouvrage) et une assurance de responsabilité (assurance de responsabilité décennale). L’assurance de dommages est souscrite par le maître d’ouvrage. Elle couvre les dommages de nature décennale sans recherche de responsabilité. L’assurance de responsabilité est souscrite par le constructeur. Elle couvre sa responsabilité décennale. La souscription desdites assurance est obligatoire concernant la réalisation d’un ouvrage sauf pour ceux expressément définis à l’article L243-1-1 du code des assurances. L’assurance décennale est dite à double détente dans la mesure où l’assureur de dommages exerce un recours contre l’assureur de responsabilité, afin d’obtenir le remboursement de ce qu’il a versé au maître d’ouvrage.
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